APRÈS ART. 3	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’avant-dernier alinéa del’article L. 351‑3 du code de l’éducation estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP demandent la suppression des pôles inclusifs pourl’accompagnement localisés (PIAL).
Expérimentés depuis 2018, les PIALont été généralisés par la loi du 26 juillet 2019 dite de “l’écolede la confiance”. Plutôt que de leur consacrer un statut defonctionnaire, la macronie guidée par Blanquer a choisi de lesprécariser davantage les AESH en créant les PIAL : desregroupements d’écoles, de collèges et de lycées visant àmutualiser les besoins en accompagnement dans ces unités. Avec lesPIAL, la charge de déterminer les heures nécessaires et de lesrépartir revient à l’Éducation nationale en fonction des moyenshumains à disposition et non des besoins des élèves.
S’ils avaient officiellementvocation à coordonner l’accompagnement humain des élèves ensituation de handicap, ils sont en réalité un mécanisme de gestionde la pénurie, portant préjudice aux enfants et aux AESH.
“Ces Pial, de fait, s’assimilentdavantage à une modalité de gestion de la pénurie d’AESH qu’à unevéritable tentative de prendre en compte au mieux les besoins desenfants et de ceux qui les accompagnent.” soulevait NadègeAbomangoli dans un rapport sur la PPL visant à créer un corps defonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation dehandicap.
La Défenseure des droits, quant àelle, dénonce un « manque de clarté sur le fonctionnement des Pialqui peut avoir des conséquences non négligeables surl’accompagnement de l’enfant, la continuité de celui-ci et, infine, sur sa scolarisation ».
La mise en place des Pôlesinclusifs d’accompagnement localisés a également dégradé lesconditions de travail des AESH en les obligeant à intervenir dansplusieurs établissements dans la même journée, parfois auprès de 4à 5 élèves en même temps. Sans compter les temps de trajet et lecoût important de ces déplacements, notamment dans les zonesrurales, la mutualisation des accompagnements s’est traduite en uneaggravation de la pénibilité de leur travail.
Cet amendement vise ainsi à mettrefin à la mutualisation des accompagnements en supprimant les pôlesinclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), une revendication quela France Insoumise porte depuis 2022.