APRÈS ART. 3 BIS	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la mutualisation de l’accompagnement. Ilévalue ses conséquences sur la qualité de l’accompagnement dispenséaux élèves en situation de handicap et sur la pénibilité du travaildes accompagnants des élèves en situation de handicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapportsur la mutualisation de l’accompagnement des enfants en situationde handicap.
« Pour les élèves handicapés,l’accompagnement mutualisé, c’est du saupoudrage au mieux, de lamaltraitance au pire. » témoigne Valérie, AESH interrogée àl’occasion de journée internationale des droits de l’enfant.
Depuis la mise en place des Pôlesinclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) mutualisantl’accompagnement des élèves en situation de handicap, lesconditions de travail des AESH se sont dégradées et la qualité del’accompagnement des élèves en situation de handicap a étédévoyé.
S’agissant des AESH, elles sontdésormais obligées d’ intervenir dans plusieurs établissements dansla même journée, parfois auprès de 4 à 5 élèves en même temps. Sanscompter les temps de trajet et le coût important de cesdéplacements, notamment dans les zones rurales, la mutualisationdes accompagnements s’est traduite en une aggravation de lapénibilité de leur travail.
Quant aux élèves, la mutualisationa produit une dégradation de leur accompagnement. Ces derniersperdent des heures, et voient leur accompagnement atomisé, décritle syndicat SUD Éducation.
Pour l’ensemble de ces raisons,nous demandons que soient évaluées par ce rapport les conséquencesde la mutualisation de l’accompagnement des enfants en situation dehandicap.