APRÈS ART. 3 BIS	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport effectuant un recensement du nombred’accompagnant des élèves en situation de handicap et le nombred’heures de travail effectuées par ces derniers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remised’un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et lenombre d’heures de travail effectuées par ces dernières.
En 2022, la Défenseure des droitsrapportait que 20 % des saisines concernant les droits de l’enfantportaient sur les difficultés d’accès à l’éducation des enfants ensituation de handicap. De plus, selon une enquête récente du SNPDENUNSA, 44 % des personnels de direction du second degré manquaientd’au moins un ou une AESH pour accompagner leurs élèves à larentrée. Face à ces carences, certains parents sont contraints depayer eux-mêmes un ou une AESH, créant ainsi un marché privé del’accompagnement scolaire.
La profession est marquée par unepénurie de professionnels, directement liée à la précarité danslaquelle les AESH se trouvent. Plus de 90 % d’entre elles sont desfemmes, sous-rémunérées et subissant un temps partiel imposé. LesAESH se voient proposer des contrats de 24 heures par semaine,tandis qu’elles travaillent bien plus, pour 800 euros par mois.Résultat : une crise d’attractivité du métier, et un manqueendémique d’AESH qui empêche de répondre aux besoins des enfants ensituation de handicap. Cette crise, entretenue par la dégradationdes conditions de travail et l’absence de revalorisation salariale,met en péril la scolarisation des ESH.
Ces femmes ne sont pas corvéables àsouhait : elles remplissent une mission essentielle pourl’inclusion des élèves et à ce titre méritent une réellereconnaissance. C’est pourquoi une évaluation de leur nombre et desheures qu’elles effectuent est essentielle pour résoudre le manquede données statistiques et financières sur leur travail soulevé parla Cour des comptes.