ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2par la phrase suivante : 
« Il dresse un état des lieuxde la déscolarisation des enfants en situation dehandicap. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce quele rapport prévu à l’article 2 rende compte de la situation desenfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou quiont été déscolarisés du fait de leur handicap.
L’absence d’aménagement du bâti, l’insuffisance del’accompagnement de l’enfant, l’échec d’intégration de l’élève etc.sont autant de freins à la scolarisation d’un enfant en situationde
handicap.
Il est essentiel que le rapport fasse un état des lieux sur ladéscolarisation des enfants en situation de handicap.