APRÈS ART. 3 BIS	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport dressant état des lieux de la prise en chargedes élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire parles collectivités territoriales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d’unrapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèvesen situation de handicap sur le temps périscolaire par lescollectivités territoriales.
Il y a moins d’un an, étaitpromulguée la loi Vial sur la prise en charge financière des AESHsur le temps méridien. Cette loi ne répondait pas aux défisstructurels du métier et n’a fait que renforcer leur précarisation,son principe sous-jacent étant d’augmenter leur temps de travailpour augmenter leur rémunération. À la rentrée 2024, aucuneenveloppe supplémentaire n’a été prévue par le ministère pourfinancer le travail des AESH pendant les pauses méridiennes. Celas’est traduit par une perte de revenu des AESH qui ont perdu larémunération supplémentaire que représentait cette prise en chargepar les collectivités.
Par ailleurs, l’accompagnement surle seul temps méridien est insuffisant. Ne pas permettre à unenfant en situation de handicap d’être accueilli sur les tempspériscolaires constitue une atteinte à son droit fondamental àl’éducation et à la scolarisation.
À l’aune de ces éléments, nouspensons qu’il est nécessaire de dresser un état des lieux de laprise en charge par les collectivités de l’accompagnement des ESHsur le temps périscolaire.