APRÈS ART. 3 BIS	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement une étude d’impact sur la généralisation des pôlesd’appui à la scolarité. L’étude comprend un bilan de l’ensemble desdépartements dans lesquels le pôle d’appui à la scolarité a étéexpérimenté.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remised’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à lascolarité (PAS) avant que ces derniers soient généralisés.
Concrétisée dans le PLF pour 2024,la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) déjàexpérimentés dans quelques départements est prévue pour la rentrée2025. Pour les syndicats d’AESH et d’enseignant·es, le passage auxPAS serait une catastrophe pour l’inclusion : fusion des missionsd’AED et AESH en ARE, MDPH désaisies de leur mission de décisiond’attribution d’une “aide humaine”, aggravation de la mutualisationqu’ils apparentent à de la “maltraitance institutionnelle”,...
Encore une fois, derrière uneprétendue recherche d’efficacité, le passage aux PAS n’est qu’unenouvelle manœuvre du Gouvernement pour faire des économies sur ledos des enfants en situation de handicap, en contournant le passagepar les MDPH, jouant pourtant un rôle essentiel dans l’orientationde ces jeunes.
Cette mesure, motivée par la seulelogique comptable du Gouvernement, résulterait en une aggravationde la dégradation de l’inclusion scolaire des ESH, déjà initiée parl’instauration des PIAL ayant largement porté préjudice aux enfantset AESH.
La FSU-SNUipp nous alertait déjà aumoment de leur expérimentation : “le PAS facilitera, à la demandedes familles, les interventions de professionnels de santé libérauxet d’AESH privés, creusant les inégalités entre élèves”.
Cet amendement vise donc à évaluerl’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement –du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que cesderniers soient généralisés.