ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Le Nabour, Mme Panonacle, Mme Melchior et M. Frébault
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi du 11 février 2005,la France s’est engagée dans un processus d’inclusion scolaire desélèves en situation de handicap. Cette dynamique a permis unescolarisation croissante en milieu ordinaire — plus de 519 000élèves en 2023 — mais elle a également révélé les limites dusystème actuel, encore trop fondé sur une logique de compensationindividuelle. Comme l’a souligné Alexandre Ployé, spécialiste del’école inclusive, l’inclusion ne saurait se réduire à desdispositifs palliant les difficultés des élèves : elle impose unetransformation structurelle du cadre scolaire.
Les auditions menées dans le cadrede l’évaluation de la loi de 2005 ont mis en évidence un besoinurgent : celui de former systématiquement les enseignants, maisaussi l’ensemble des professionnels intervenant auprès des élèves àbesoins éducatifs particuliers. La formation initiale ne consacreaujourd’hui que 25 heures à l’inclusion scolaire, et la formationcontinue demeure hétérogène et souvent insuffisante au regard de ladiversité des profils. Or, cette formation ne peut êtreoptionnelle. Elle doit devenir un pilier du parcours professionneldes personnels éducatifs.
Par ailleurs, les Pôles d’appui àla scolarité (PAS), qui succèdent aux Pôles inclusifsd’accompagnement localisés (PIAL), expérimentés dans plusieursdépartements, ont montré leur efficacité pour améliorer l’inclusionscolaire. En intégrant les professionnels de l’éducation et dumédico-social au sein d’équipes pluridisciplinaires dans lesétablissements, ils permettent une meilleure réactivité face auxbesoins des élèves et renforcent la coopération interministériellesur le terrain.
En remplaçant « peuvent » par «doivent », cet amendement affirme un principe clair : l’inclusionscolaire ne peut être réussie sans une formation obligatoire,pluridisciplinaire et coordonnée des personnels éducatifs. Il en vade la qualité de l’accompagnement des élèves à besoins éducatifsparticuliers, mais aussi de l’équité et de l’efficacité du systèmescolaire dans son ensemble.