APRÈS ART. 3 BIS	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le temps d’attente pour intégrer lesétablissements spécialisés que sont les instituts médico-éducatifset instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le tempsd’attente pour intégrer les établissements spécialisés : institutsmédico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs etpédagogiques (ITEP).
La scolarisation dans cesétablissements spécialisés est largement défaillante. Les listesd’attente pour intégrer une structure spécialisée peuvent atteindreplusieurs années dans certains départements, faute de places ennombre suffisant. En 2024, 24 000 enfants qui devaient êtreaccueillis en établissements médico-sociaux ont été scolarisés dansdes classes ordinaires. Plus d’un millier d’enfants sans place eninstitut médico-éducatif (IME) en France sont accueillis àl’étranger, notamment en Belgique. Cette situation est une hontepour la République, qui se targue pourtant de défendre l’inclusionet l’égalité des droits.
Aucune famille ne doit êtrecontrainte à l’exil pour assurer l’éducation de son enfant. C’estpourquoi nous souhaitons, par ce rapport, évaluer avec plus deprécisions cette situation.