ART. 3	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Thevenot
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer à la première occurrence du mot :
« élèves »
le mot :
« enfants ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la fin du mêmealinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de mettre en concordance lestermes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition deloi