ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Thevenot
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élèves disposent »
les mots :
« enfants doivent donner leuraccord préalable à l’ouverture du livret de parcours inclusif, ilsdisposent alors ».
II. – En conséquence,compléter la même avant-dernière phrase du même alinéa 3par les mots :
« ; ils recevrontsystématiquement une notification dès qu’une modification seraeffectuée sur le livret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture du Livret de Parcours Inclusif doit se faire avecl’accord du parent ou tuteur légal. Afin d’éviter toute lourdeuradministrative dans la gestion de ce dernier tout au long duparcours de l’enfant, le tuteur légal sera systématiquement notifiélorsqu’une modification sera apportée, ce qui permettra au tuteurlégal de réagir sur ces changements et de le rendre pleinementacteur du parcours de l’enfant