ART. PREMIER	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Retiré
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Thevenot
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ARTICLE PREMIER
À la quatrième phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« élèves en situation dehandicap » 
les mots : 
« enfants à besoins éducatifsparticuliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termessuite au changement de titre de la présente proposition deloi.
D’autant plus, que l’ouverture d’un LPI se fait parce que l’enfantà des besoins éducatifs particuliers qui peuvent après diagnosticne pas relever de la MDPH et donc du handicap.