ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Thevenot et Mme Delpech
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« handicap »
insérer les mots :
« ainsi que le personnelchargé des temps périscolaires, quand la situation de l’enfant lenécessite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation d’un enfant à besoins éducatifs particuliers peutne pas s’arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu’unsuivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre lesdifférents temps du parcours de l’enfant.