ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Delpech
à l’amendement n°20 de Bonnet Sylvie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimerles mots : 
« de toute consultationou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à éviter que les parents oureprésentants légaux des enfants disposant d’un LPI ne soientnotifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre deprofessionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait uneffet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l’utilité decette information (consultation du livret par un des professionnelsaccompagnant l’enfant) pour les parents.