ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Delpech
à l’amendement n°63 de Thevenot Prisca
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l’amendementn°63, déjà satisfaite par l’adoption de l’amendement n°20.