APRÈS ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Le Nabour, Mme Panonacle, Mme Melchior et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le cinquième alinéa del’article L. 917‑1 du code de l’éducation estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Lesaccompagnants des élèves en situation de handicap doivent recevoirune formation complète avant leur prise de fonction, dans un délaimaximal de deux mois après leur affectation. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accompagnants des élèves ensituation de handicap (AESH) jouent un rôle central dansl’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, maisleur formation initiale et continue reste largement insuffisante.Actuellement, les AESH reçoivent une formation 60 heures, souventplusieurs mois après leur prise de fonction. Ce décalage crée unesituation où ces professionnels interviennent auprès des élèvessans avoir les outils nécessaires pour répondre efficacement àleurs besoins spécifiques.
Les auditions menées dans le cadrede l’évaluation de la loi de 2005 ont mis en lumière cettesituation préoccupante, soulignant que l’insuffisance de formationconstitue un véritable frein à l’inclusion scolaire des élèves àbesoins éducatifs particuliers. L’attente de plusieurs mois avantla formation des AESH a des conséquences directes sur la qualité del’accompagnement des élèves. Ces retards dans la formation initialeet continue empêchent les AESH d’acquérir les compétencesnécessaires pour traiter des situations complexes, telles quel’accompagnement des élèves autistes ou des enfants avec destroubles sensoriels ou cognitifs.
En outre, les auditions ont révéléque le manque de formation continue et l’absence de dispositifs desuivi et d’adaptation des compétences au fil des années compliquentl’intégration des AESH dans des environnements pédagogiques de plusen plus diversifiés. Ce manque de préparation entraîne unesurcharge de travail pour les AESH, mais aussi pour les équipespédagogiques, qui doivent faire face à l’isolement de cesprofessionnels et à l’insuffisance de soutien technique.
Cet amendement vise donc à garantirque les AESH reçoivent une formation complète avant leur prise defonction, dans un délai de deux mois maximum après leuraffectation. Il est essentiel que cette formation initiale soitdispensée dès leur entrée en poste, afin qu’ils puissent apporterun soutien efficace aux élèves dès le début de leur mission. Enoutre, un dispositif de formation continue devra être mis en placepour accompagner leur montée en compétences tout au long de l’annéescolaire et en fonction des besoins spécifiques des élèvesaccompagnés.
Cette mesure vise à renforcerl’efficacité de l’accompagnement des élèves en situation dehandicap, à améliorer les conditions de travail des AESH, et àgarantir l’équité dans l’accès à une formation de qualité pour tousles professionnels de l’éducation inclusive.