ART. 4	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1001
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir reçu uneinformation écrite et orale sur le rôle des soins palliatifs eninstitution religieuse ou hospitalière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une double information qui garantitune approche pluridimensionnelle, médicale et spirituelle,permettant une vision plus complète de l’accompagnement en fin devie.