ART. 4	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1009
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir déclaré ne pas agirpar loyauté ou obéissance envers une idéologie ou un engagementmilitant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de rappeler que la liberté réelle supposeune volonté personnelle, non instrumentalisée par une causepolitique, associative ou idéologique.