ART. 3	N°1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1025
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 3
À la fin, substituer auxmots :
« Ce droit comprend lapossibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévuesà la section 2 bis du chapitre Ier duprésent titre »
les mots :
« Il peut inclure, à titrestrictement exceptionnel, une réflexion encadrée sur la fin devie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce changement évite de faire de l’aide à mourir une composantenormale du droit aux soins. Il souligne que ce type d’acte, s’ilest envisagé, doit rester exceptionnel, sous surveillance, et nesaurait être banalisé.