ART. 2	N°1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1035
présenté par
M. Verny
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Art. L. 1111‑12‑1. – Toutepersonne en fin de vie a droit à un accompagnement adapté visant àsoulager la douleur, préserver la dignité et éviter l’acharnementthérapeutique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une alternative éthique à l’aide àmourir, en affirmant un droit au soin palliatif et au refus detraitements disproportionnés, dans le respect des principesmédicaux et humains.