ART. 2	N°1036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1036
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« recourir à une substancelétale » 
les mots :
« bénéficier de soinspalliatifs renforcés et de sédation proportionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace la logique létale par une approchemédicale centrée sur l’apaisement des souffrances, conformément auxpratiques déjà permises par la loi Claeys-Leonetti, sans franchirle seuil de l’acte de mort volontaire.