ART. PREMIER	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1117
présenté par
M. Potier et Mme Rossi
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de modifier l’intitulé du chapitre Ier dutitre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santépublique en y ajoutant les mots «, expression de leur volonté etfin de vie ».
Cependant, cet ajout apparaît redondant, dans la mesure où lesnotions d’expression de la volonté et de fin de vie sont déjàabordées à la section 2 de ce même chapitre. Il est donc préférablede ne pas retenir cette modification.