ART. 6	N°1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1164
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« peut être réalisée àdistance », 
les mots : 
« est obligatoirement réaliséeen présentiel ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli oblige la concertation à se réaliser enprésentiel.