ART. 5	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1177
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lemot :
« expresse », 
insérer les mots :
« et motivée parécrit ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli pour renforcer la procédure.