ART. 5	N°1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1190
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Trébuchet, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléterl’alinéa 9 par les mots :
« et, si elle est en situationde handicap, sur tous les droits et les dispositifs visant àgarantir la prise en charge de ses besoins médicaux,psychologiques, matériels et sociaux ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 9 par la phrasesuivante : 
« Pour les besoins matérielset sociaux, il l’oriente vers la maison départementale despersonnes handicapées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte des besoins spécifiques aux personnes ensituation de handicap est fondamentale.
Cet amendement entend mieux protéger ces personnes conformémentau texte avant qu’il ne soit modifié en commission