ART. 5	N°1197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1197
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« , ni membre du conseilmunicipal de sa commune ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli pour protéger les médecins.