ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« droit à l’aide à mourir estun acte autorisé »
les mots : 
« suicide assisté etl’euthanasie sont des actes autorisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification visantà substituer à la notion floue d’aide à mourir les notions desuicide assisté et d’euthanasie, et ce dans un but de transparenceet d’intelligibilité de la loi.