ART. 6	N°1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1212
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« D’un médecin quiremplit »
les mots :
« De trois médecins quiremplissent ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 6, substituer aumot :
« intervient »
le mot :
« interviennent ».
III. – En conséquence, àladite première phrase dudit aliéna 6, supprimer le mot :
« deux ».
IV. – En conséquence, audébut de la seconde phrase du même alinéa 6, substituer auxmots :
« Ce médecin a »
les mots :
« Cesmédecins ont ».
V. – En conséquence, à lamême seconde phrase du même alinéa 6, substituer auxmots :
« il examine »
les mots :
« ils examinent ».
VI. – En conséquence, àladite seconde phrase dudit alinéa 6, supprimer lesmots :
« , sauf s’il ne l’estimepas nécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant au augmenter le nombre de médecinsconsultés.