ART. 4	N°1266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1266
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souffrance des patients en finde vie n’est pas uniquement d’ordre physique. Elle peut êtreégalement psychologique et impliquer des aspects tels que ladétresse émotionnelle, l’anxiété ou la dépression.
Or le flou de leur caractérisation,la fréquence de leur distribution dans la population et leurcaractère parfois cyclique interdisent d’ouvrir l’aide à mourir auxsouffrances psychologiques.
Le présent amendement ne retient enconséquence que les cas de souffrance physique.