ART. 5	N°1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1274
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes, M. Boccaletti et M. Guitton
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lemot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement écarte les médecinsmilitaires de l’administration de la substance létale.
En effet, les conditions d’exercicede la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtred’opérations accroissent les risques de stress post-traumatique desmédecins militaires.
Il n’est pas opportun de lessolliciter aux fins d’aide à mourir.