ART. 16	N°1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1303
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision laportée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémiqued’assistance au suicide.
Il s’agit ici d’en faire un acte public auquel assisteront desspectateurs tout en échappant à l’accusation de non-assistance àpersonne en danger.
Il s’agit aussi d’assister - c’est-à-dire d’aider - la personnedans la réalisation de cet acte.