ART. 18	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1304
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes, M. Boccaletti et M. Guitton
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ARTICLE 18
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« mineurs et les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ou hors cadre familial, la présence d’adolescents, voired’enfants lors de l’administration d’une substance létale engendreun fort risque de traumatisme psychologique ou de stresspost-traumatique.
Il convient en conséquence de prémunir les mineurs contre touteexposition à ce spectacle, même - et à fortiori surtout - en cas delien familial avec la personne demandeuse.