ART. 6	N°1310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1310
présenté par
Mme Violland, M. Lemaire, Mme Colin-Oesterlé et M. Berrios
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« Le médecin veille particulièrement, lors del’appréciation des conditions mentionnées à l’article L 1111‑12‑2du code de la santé publique, à l’absence de toute pression,incitation ou provocation d’un tiers sur la personne l’ayant amenéà réaliser la demande d’aide à mourir. Pour ce faire, le médecinpeut saisir un psychologue clinicien ou un psychiatre qui afind’obtenir l’avis de ce dernier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de doute, le médecin doit pouvoir s’assurer que lapersonne qui le saisit ne souffre d’aucune pression extérieure danssa décision, il est proposé qu’il puisse saisir un psychologueclinicien ou un psychiatre pour obtenir son avis sur le caractèrelibre et éclairé de l’expression de la demande du patient.
Cela s’inscrit également dans le cadre de la collégialité desprofessionnels et de la protection du patient.