ART. 4	N°1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1319
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après lemot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « pronostic vital engagé » est actuellement troplarge et sujette à interprétation, ce qui pourrait entraîner uneapplication hétérogène, voire abusive, de la procédure d’aide àmourir.
En précisant que l’affection doit engager le pronostic vital àcourt terme, le présent amendement vise à recentrer l’esprit de laloi sur les situations de fin de vie imminente, en cohérence avecl’intention de répondre à des souffrances intolérables etréfractaires dans les derniers temps de l’existence.
Cette précision permet également de distinguer clairement l’aideà mourir des situations de handicap grave ou de maladieschroniques, pour lesquelles la prise en charge relève d’autresdispositifs de soutien ou d’accompagnement.