ART. 4	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier lesconditions d’accès à l’aide à mourir. Evoquer un pronostic vitalengagé en phase avancée souffre en effet d’une grande imprécisionouvrant à des interprétations multiples dont on ne peut, à cestade, mesurer l’ampleur et les conséquences. L’Académie demédecine a d’ailleurs considéré cette formulation comme inadaptéeet dangereuse. Il convient donc de la supprimer.