ART. 15	N°1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1328
présenté par
Mme Leboucher
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , notamment enexploitant des données agrégées et anonymisées, » ;
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 6, après le mot :
« sur »
insérer les mots :
« l’exploitation de donnéesagrégées et anonymisées et sur la mise en œuvre d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.