ART. 4	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« ou psychologique liée àcette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soitinsupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pasrecevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« insupportable, liée à cetteaffection et réfractaire aux traitements ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser les conditions d’accès à l’aide à mourir.