ART. 4	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1339
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article, pour marquerl’opposition à cette proposition de loi.