ART. 5	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1341
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article, pour marquerl’opposition à cette proposition de loi.