ART. 12	N°1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1346
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article, pour marquerl’opposition à cette proposition de loi.