ART. 5	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
Compléter l’avant-dernière phrasede l’alinéa 7 par les mots : 
« et vérifié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.