ART. 5	N°1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1358
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 6° Ne peut en aucune manièreinciter ni encourager la personne à recourir à l’aide àmourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.