ART. 6	N°1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1360
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« jours » 
le mot : 
« semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.