ART. 6	N°1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1361
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 13 : 
« Ce délai ne peut êtreabrégé. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.