ART. 9	N°1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1363
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.