ART. 6	N°1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1373
présenté par
M. Sansu, Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
 « confirme », 
insérer les mots : 
« oralement, par écrit ou partout mode d’expression possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN,précise les modalités de confirmation de la volonté d’accéder àl’aide à mourir, en reconnaissant toutes les formesd’expression.