ART. 6	N°1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1374
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , sauf s’il ne l’estimepas nécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’éviter les dérives.