ART. 10	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1379
présenté par
M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot : 
« informe », 
insérer les mots : 
« , oralement, par écritou par tout mode d’expression possible, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par laMGEN,  précise que la renonciation peut être exprimée par toutmode d’expression, pour garantir la réversibilité du consentementjusqu’au bout.