ART. 4	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 8,supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 8, supprimer les mots :
« soitinsupportable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère insupportable d’unedouleur est éminemment subjectif. Dans ce contexte, cette loi quiaujourd’hui nous est présentée comme une loi d’exception ne lesera plus demain faute d’être assise sur des critèresobjectifs.