ART. 14	N°1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1382
présenté par
M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dans les vingt-quatre heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN,garantit le respect de la clause de conscience tout en assurant lacontinuité de la prise en charge de la personne malade.