ART. 6	N°1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1392
présenté par
Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Sansu, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise supprimer le délai de réflexion de 3 moispour confirmer la demande.